Addendum relatif aux fonctionnalités alimentées par l'IA générative

Article 1 (Champ d'application et priorité)

Le présent addendum s'applique aux fonctionnalités, outils, applications et services inclus dans le Service tel que défini dans, et fourni conformément aux Conditions d'utilisation auxquelles le présent addendum est annexé (« Conditions d'utilisation »), qui utilisent l'apprentissage automatique ou d'autres technologies d'intelligence artificielle pour créer, traiter ou transformer automatiquement des informations, du texte, des images, des mises en page, des réponses ou d'autres contenus (« Fonctionnalités alimentées par l'IA générative »).

En cas de conflit entre le présent addendum et les Conditions d'utilisation principales, le présent addendum prévaudra pour les aspects liés à votre utilisation des Fonctionnalités alimentées par l'IA générative.

Article 2 (Limitation de garantie et responsabilité liée à l'utilisation)

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CANON EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, DE CONFORMITÉ LÉGALE, D'UTILITÉ, DE REPRODUCTIBILITÉ OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DE TOUT CONTENU CRÉÉ, TRAITÉ OU PRÉSENTÉ PAR LES FONCTIONNALITÉS ALIMENTÉES PAR L'IA GÉNÉRATIVE (« Résultats »).

Les résultats peuvent contenir des inexactitudes, des informations incomplètes, des biais ou des formulations inappropriées. De plus, les résultats sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas un avis professionnel, qu'il s'agisse d'un avis technique, juridique, commercial ou de tout autre avis d'expert.

Vous utilisez les Fonctionnalités alimentées par l'IA générative à vos propres risques et en pleine connaissance des deux sections précédentes, et vous êtes seul responsable de toute conséquence découlant de votre utilisation, adoption ou partage des Résultats avec des tiers.

Article 3 (Transparence et marquage IA)

Canon peut, conformément aux lois applicables et de manière raisonnable, indiquer clairement ou vous notifier que les Résultats ont été générés ou traités à l'aide de technologies d'IA générative.

Ne modifiez, ne supprimez ni ne dissimulez aucun indicateur ou avis lié à l'IA fourni par Canon conformément à la section précédente, y compris lorsque vous partagez du contenu créé à l'aide des Fonctionnalités alimentées par l'IA générative avec des tiers ou lorsque vous rendez ce contenu accessible au public.

Article 4 (Dispositions spéciales sur les activités prohibées)

Lors de l'utilisation des Fonctionnalités alimentées par l'IA générative, vous acceptez de ne pas :

(1) utiliser les Résultats d'une manière susceptible d'induire autrui en erreur en lui faisant croire qu'ils ont été créés par un être humain ;

(2) rendre les Résultats accessibles au public d'une manière permettant à des tiers non spécifiés ou multiples d'y accéder ou de les obtenir, notamment par la publication, la diffusion, la transmission ou tout autre partage électronique desdits Résultats ;

(3) enfreindre les droits d'auteur, la vie privée ou tout autre droit ou intérêt de tiers ;

(4) utiliser les Fonctionnalités alimentées par l'IA générative pour encourager la discrimination, la haine, la violence ou des activités illégales ;

(5) créer ou diffuser intentionnellement des informations fausses ou trompeuses ;

(6) utiliser les Fonctionnalités alimentées par l'IA générative à des fins illégales ou contraires à l'éthique ;

(7) analyser, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse des modèles ou systèmes d'IA ;

(8) effectuer une injection de requêtes (« prompt injection ») ou toute autre manipulation frauduleuse ou abusive ;

(9) utiliser les Fonctionnalités alimentées par l'IA générative d'une manière que Canon considère raisonnablement comme inappropriée au regard de la finalité desdites Fonctionnalités ou de la responsabilité sociale; ou

(10) se livrer à toute autre activité prohibée spécifiée dans les Conditions d'utilisation.

Article 5 (Dispositions particulières relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle)

Le droit d'auteur et tout droit légal afférent aux Résultats sont régis par les dispositions des Conditions d'utilisation.

CANON NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LES RÉSULTATS ET LEUR UTILISATION N'ENFREINDRONT PAS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (Y COMPRIS LES DROITS D'AUTEUR) OU AUTRES DROITS DE TIERS.

Si vous utilisez des textes, images, mises en page ou autres contenus appartenant à des tiers comme Entrées des Fonctionnalités alimentées par l'IA générative, ou aux fins d'analyse, de révision, de reconfiguration ou d'impression par leur intermédiaire, vous êtes entièrement responsable de cette utilisation.

Canon n'est pas responsable des litiges, réclamations ou dommages survenant entre vous et des tiers en relation avec la section précédente.

Article 6 (Utilisation d'outils d'IA tiers)

Canon peut utiliser des outils d'intelligence artificielle générative fournis par des tiers (« Outils d'IA tiers ») afin de proposer les Fonctionnalités alimentées par l'IA générative.

Lors de l'utilisation des Fonctionnalités alimentées par l'IA générative, vous devez respecter les conditions, politiques et autres dispositions établies par les fournisseurs tiers des Outils d'IA tiers (« Conditions des tiers »).

Les Outils d'IA tiers et les Conditions des tiers applicables en vigueur à la date de la dernière mise à jour du présent Addendum sont énumérés en annexe. Canon peut, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre à jour cette liste.

Canon n'est pas responsable des limitations ou des conséquences résultant des spécifications, des conditions de service ou du statut de conformité légale des Outils d'IA tiers.

Article 7 (Traitement des Entrées)

Vous acceptez que, dans la mesure nécessaire à la fourniture des Fonctionnalités alimentées par l'IA générative, vos données d'entrée ou autres informations que vous fournissez par l'intermédiaire de ces Fonctionnalités (« Entrées ») puissent être transmises aux fournisseurs tiers des Outils d'IA tiers et traitées par eux.

Vous garantissez disposer du droit légal d'introduire toute Entrée dans les Fonctionnalités alimentées par l'IA générative.

Si vous saisissez des informations personnelles ou confidentielles dans les Fonctionnalités alimentées par l'IA générative, vous le faites à vos propres risques. Ne saisissez pas d'informations personnelles sensibles.

Canon peut utiliser les Entrées, les Résultats et toute information générée par votre utilisation des Fonctionnalités alimentées par l'IA générative afin d'améliorer la qualité, d'assurer la sécurité, de fournir une assistance aux utilisateurs et pour les autres finalités décrites dans la Politique de confidentialité applicable.

Article 8 (Modifications, suspension ou limitations)

Canon se réserve le droit de modifier, suspendre ou limiter à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, le contenu, les spécifications, les performances ou la disponibilité des Fonctionnalités alimentées par l'IA générative.

En raison d'évolutions techniques, d'exigences légales applicables aux technologies d'IA générative ou de modifications apportées aux Outils d'IA tiers, la qualité ou les caractéristiques des Résultats peuvent varier.

L'utilisation des Fonctionnalités alimentées par l'IA générative peut être temporairement restreinte en raison de limites d'utilisation ou d'autres restrictions imposées par les fournisseurs tiers des Outils d'IA tiers.

Annexe (Outils d'IA tiers et leurs Conditions)

La liste ci-après présente les Outils d'IA tiers et leurs fournisseurs, ainsi que les Conditions des tiers applicables :

Outils d'IA tiers	Fournisseur de services	Conditions des tiers
Série Claude	Anthropic PBC	https://www.anthropic.com/legal/aup
Amazon Nova	Amazon.com, Inc.	https://aws.amazon.com/ai/responsible-ai/policy/

* Les URL des Conditions des tiers peuvent être modifiées périodiquement par ces fournisseurs tiers sans préavis.

* Veuillez noter que Canon ne peut être tenue responsable du contenu des sites Web externes.

Dernière modification : 2026-10-01