Restrictions légales relatives à l'impression
L'impression et la modification de copies imprimées des contenus suivants sont passibles de sanctions.
Cette liste n'est pas exhaustive. En cas de doute, consultez un représentant juridique local.
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Billets de banque
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Mandats
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Certificats de dépôt
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Timbres-poste (oblitérés ou non)
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Badges ou insignes d'identification
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Papiers militaires
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Chèques au porteur ou bancaires provenant d'organismes gouvernementaux
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Permis d'utilisation de véhicules automobiles et certificats de titre
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Chèques de voyage
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Bons alimentaires
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Passeports
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Cartes d'immigration
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Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
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Obligations ou autres titres de créance
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Certificats d'action
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